مذكرة خاصة عدد 1874 بتاريخ 13 نوفمبر 2007 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه الذي طلبتم بمقتضاه معرفة إمكانية قيام الإدارة المالية بفرنسا لنوادي "أ" تطبيق منظومة فوترة ألكترونية بين المقر والفرع بتونس، يشرفني أن أحيطكم علما أنه في غياب
Prise de position
Facturation électronique
عمليات الفوترة بالطريقة الإلكترونية
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