مذكرة خاصة عدد 2052 بتاريخ 10 نوفمبر 2008 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينتم بمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن نشاطكم الأصلي يتمثل في البناء المعدني وأن رقم معاملاتكم السنوي بهذا العنوان لا يفوق 100,000 دينار إلا أنه وإضافة إلى ذلك تحققون مداخيل متأتية من كراء مستودع تمكنكم من تجاوز مبلغ 100,000
Prise de position
Seuil pour la tenue d'une comptabilité simplifiée
الإنتفاع بالواجبات المحاسبية المبسطة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Option pour la tenue d’une comptabilité simplifiée
- Note commune n° 13/2007 : Bénéfices industriels et commerciaux : Modalité de détermination du chiffre d’affaires requis pour le bénéfice des obligations comptables simplifiées
- Services de tenue de comptabilité et d'assistance rendus au profit d'une société totalement exportatrice
- حول واجب مسك المحاسبة المبسطة
- Obligation de tenue de comptabilité pour le bénéfice de la déduction à l'export