مذكرة خاصة عدد 389 بتاريخ 15 فيفري 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرت بمقتضى مكاتيبك أن صندوق الودائع والأمانات تصرف، شركة تصرف في صندوق مشترك للتوظيف في رأس مال تنمية، تعتزم تمويل عملية توسعة بقيمة 1،5 مليون دينار لفائدة شركة " ------------ " الناشطة في قطاع تطوير
Prise de position
Détermination du taux d’utilisation des montants mis à la disposition des fonds communs de placement à risque sous forme de fonds à capital risque
تحديد معدل استخدام المبالغ المتاحة لصناديق رأس المال الاستثماري المشتركة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable aux SICAR et aux Fonds communs de placement à risque
- Sommes déposées dans les fonds communs de placement à risque
- Société de gestion de fonds communs de placement à risque
- Délais et limites d’utilisation des ressources des fonds communs de placement à risque
- Note commune N°3 /2022 : Commentaire des dispositions des articles 22 et 23 du décret-loi n° 2021 - 21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l'année 2022 relatives à la prorogation du délai maximum fixé pour le bénéfice des dispositions transitoires relatives aux avantages financiers et fiscaux et à l’octroi aux sociétés d’investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque un délai supplémentaire pour l’emploi des montants mis à leur disposition