مذكرة خاصة عدد 917 بتاريخ 15 أفريل 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن الشركة "أ" تمارس نشاط التجارة الإلكترونية في جميع أنواع السلع والخدمات، وطلبتم معرفة : - هل توجد تشجيعات جبائية تخص شركات التجارة الإلكترونية، - هل يمكن لهذا النوع من الشركات أن تتاجر في جميع
Prise de position
Conditions pour le bénéfice d'avantages fiscaux à l'activité de commerce électronique
شروط الإنتفاع بالإمتيازات الجبائية لشركات التجارة الإلكترونية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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