مذكرة خاصة عدد 818 بتاريخ 27 مارس 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكاتيبكم أن شركة "م" هي شركة مصدرة كليا تنشط بصفتها مكتب دراسات في إطار مجلة تشجيع الإستثمارات، مبينين أنها تحصلت على شهادة في إيداع تصريح بالإستثمار بتاريخ 18 جانفي 2007 وتحصلت على معرف
Prise de position
Conditions pour le bénéfice des avantages fiscaux au titre des services réalisés à l’exportation
شروط الانتفاع بالإمتيازات الجبائية للشركات المصدرة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Conditions requises pour le bénéfice des avantages fiscaux
- Avantages fiscaux alloués à l’exportation
- Bénéfice des avantages fiscaux
- Conditions pour le bénéfice des avantages fiscaux au titre des opérations de réinvestissement
- Conditions d’éligibilité de certains services aux avantages fiscaux accordés à l’exportation