مذكرة خاصة عدد 435 بتاريخ 20 فيفري 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن شركة "م" تتولى في إطار نشاطها المتمثل في دباغة الجلد التزود بالجلود الخام لدى أشخاص طبيعيين غير خاضعين لواجب الفوترة ولا يمارسون نشاطا تجاريا وأنها تعتمد على وصولات شراء تتضمن بعض
Prise de position
Acquisitions auprès de particuliers non tenus par l’obligation de facturation
الأداء على القيمة المضافة الموظف على المنتجات الفلاحية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Achats auprès de particuliers non tenus par une obligation de facturation
- A qui incombe l'obligation de facturation ?
- Exclusion de l’acquisition de véhicules auprès des particuliers de la retenue à la source
- Régime applicable aux acquisitions d’une entreprise totalement exportatrice auprès d’agriculteurs
- حول طرح أعباء الاستغلال