مذكرة خاصة عدد 440 بتاريخ 20 فيفري 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي إستفسرتم بمقتضاه عن معاليم التسجيل المستوجبة على عقد الإيجار المالي المبرم بتاريخ 6 أوت 2012 بين الشركة "د" للإيجار المالي وشركة "ت" وشركة "م" والذي تضمن تنازلا من شركة
Prise de position
Droit d’enregistrement d’un contrat de cession d’un droit réel immobilier dans le cadre d’une opération de leasing se rapportant à un immeuble
معاليم التسجيل المستوجبة على عقد إيجار مالي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
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