مذكرة خاصة عدد 667 مكرر بتاريخ 30 أفريل 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « وبعد، تضمن مكتوباكم أن البنك "أ" : - تولى في إطار توسعة مقره الرئيسي إبرام عقد مع المؤسسة "ب" يتعلق بتوفير تجهيزات وإنجاز أشغال تركيب بالمبنى الجديد وذلك ضمن المنظومة السمعية البصرية للبنك.
Prise de position
Régime fiscal des sommes payées dans le cadre d'un marché conclu avec une entreprise publique
النظام الجبائي للمبالغ المدفوعة غي إطار عقد مبرم مع شركة عمومية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- حول نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على اقتناء معدات سمعية بصرية
- Sommes payées par une entreprise publique au titre de remboursement de frais
- Marché conclu avec une société Indienne
- Conditions de déductibilité de la TVA facturée au nom du maître de l'ouvrage dans le cadre d'un marché
- Régime fiscal d'un marché conclu entre un établissement public et une société suédoise