مذكرة خاصة عدد 479 بتاريخ 21 فيفري 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المتضمن طلبكم توضيحات حول كيفية احتساب الخصم من المورد المستوجب على منحة المردودية التي تسندها لكم شركتكم في آخر السنة، يشرفني إعلامكم أن منحة المردودية موضوع مكتوبكم تخضع للضريبة على الدخل وللخصم من المورد
Prise de position
Retenue à la source sur les primes exceptionnelles et rétributions provisoires ou accidentelles
الخصم من المورد المستوجب على منحة المردودية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal des rétributions provisoires servies à une retraitée
- Calcul de la retenue sur les rétributions provisoires ou accidentelles servies à un salarié mis à la retraite anticipée pour des raisons économiques
- Retenue à la source sur les paies supplémentaires et rémunérations occasionnelles ou accidentelles
- Retenue à la source au titre des primes de travail de nuit
- Rémunérations occasionnelles ou accidentelles