مذكرة خاصة عدد 1561 بتاريخ 17 نوفمبر 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم والذي طلبتم بمقتضاه بعض التوضيحات بخصوص الخصم من المورد الذي تخضع له منحة تدفع لكم كل أربعة أشهر، يشرفني إعلامكم بما يلي : 1- بالنسبة للخصم من المورد المستوجب على المنحة تخضع المنح العرضية المسندة من قبل نفس المؤجر
Prise de position
Retenue à la source sur les paies supplémentaires et rémunérations occasionnelles ou accidentelles
الخصم من المورد على الأجر الإضافي و المنح العرضية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Retenue à la source au titre des paies supplémentaires et primes et indemnités occasionnelles
- Retenue à la source au titre des paies ou indemnités supplémentaires
- Rémunérations occasionnelles ou accidentelles
- La retenue à la source sur les paies supplémentaires
- Rémunérations occasionnelles servies aux pensionnés