Prise de position

Enregistrement des contrats portant première mutation à titre onéreux de lots aménagés pour l'exercice d'activités économiques

شروط  الإنتفاع بتسجيل  بالمعلوم القار للعقود النقل الأول بمقابل لمقاسم مهيأة لتعاطي الأنشطة الإقتصادية

P P 1113/200923 juillet 2009

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