Prise de position

Enregistrement des contrats portant première mutation à titre onéreux de lots dans le cadre de l'aménagement de zones touristiques

التسجيل بالمعلوم القار عقود إقتناء الأراضي المهيأة لتعاطي الأنشطة الإقتصادية

P P 120/20107 janvier 2010

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