Prise de position

Régime fiscal de la cession d'un fonds de commerce par vente ou par donation

النظام الجبائي الذي تخضع له عمليات التفويت بالبيع في أصل تجاري للقرين أو للأصول أو للفروع والتفويت بالهبة في أصل تجاري لفائدة الغير ولفائدة القرين أو الأصول أو الفروع

P P 394/201026 mars 2010

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