مذكرة خاصة عدد 390 بتاريخ 20 أفريل 2009 - االإدارة العامة للامتيازات الجبائية والمالية (DGAFF) « لقد تفضلتم بمقتضى مكتوبكم بطلب توضيحات حول الإمتيازات الجبائية والمالية المخولة لكم بعنوان إحداث وحدة لصناعة صولفات الصوديوم بمعتمدية السمار من ولاية تطاوين، كما طلبتم توضيحات حول النظام الجبائي المطبق على الأرباح المحققة
Prise de position
Avantages accordés à un projet industriel implanté dans une zone d'encouragement au développement régional prioritaire
النظام الجبائي المطبق على الأرباح المحققة بعنوان إحداث وحدة لصناعة صولفات الصوديوم
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Avantage accordé à un projet industriel implanté dans une zone d’encouragement au développement régional prioritaire
- Avantages accordés à une entreprise implantée dans une zone de développement régional prioritaire
- Régime fiscal d'une société implantée dans une zone d'encouragement au développement régional prioritaire
- Avantages accordés aux zones de développement régional
- Entreprise éligible au développement agricole et établie dans une zone de développement régional