مذكرة خاصة عدد 1228 بتاريخ 15 أوت 2009 -الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه توضيحات حول النظام الجبائي المطبق على شركتكم بعنوان نشاط تعبئة المياه المعدنية في قوارير في إطار مشروع منتصب بمعتمدية تاجروين من ولاية الكاف (منطقة تنمية جهوية ذات أولوية)، يشرفني أن أحيطكم علما بما يلي :
Prise de position
Régime fiscal d'une société implantée dans une zone d'encouragement au développement régional prioritaire
النظام الجبائي لشركة منتصبة بمناطق التنمية الجهوية ذات الأولوية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Avantage accordé à un projet industriel implanté dans une zone d’encouragement au développement régional prioritaire
- Régime d’avantages applicable à une société implantée dans une zone de développement régional en activité au 1er avril 2017
- Avantages accordés à une entreprise implantée dans une zone de développement régional prioritaire
- حول الإعفاء من الأداء على التكوين المهني
- Entreprise implantée dans une zone de développement régional ayant réalisé des opérations d’extension