مذكرة خاصة عدد 1704 بتاريخ 22 ماي 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد طلبتم بمقتضى مكتوبكم توضيحات حول مكتوبي عدد 764 بتاريخ 17 مارس 2017 وخاصة فيما يتعلق بما يلي : - الخصم من المورد بنسبة 15% مقابل خدمات ربط الصلة مع مسدي خدمات العلاج حيث بينتم أن العقد الذي يربط شركة التصرف في عقود
Prise de position
Régime de retenue à la source applicable aux services rendus au profit d’une société de gestion de contrats d’assurance
الخصم من المورد على المبالغ المدفوعة إلى شركة التصرف في عقود التأمين
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Gestion de contrats d’assurance-vie au profit d’une société d’assurance
- Enregistrement des contrats d’assurance
- الخصم من المورد على المبالغ المدفوعة في إطار عقد تصرف
- Retenue à la source au titre des montants payés dans le cadre des contrats d’assurance-vie et des contrats de capitalisation
- Retenue à la source au titre des contrats de cession murabaha