مذكرة خاصة عدد 759 بتاريخ 25 ماي 2010 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لإحالتكم التي طلبتم بمقتضاها إبداء الرأي حول المكتوب الصادر عن إدارة المؤسسات الكبرى عدد 1941 بتاريخ 10 مارس 2010 والمتعلق بطلب إيضاحات حول النظام الجبائي المطبق على التعاضدية المركزية للخدمات الفلاحية تبعا لتغيير شكلها
Prise de position
Régime fiscal de la société mutuelle centrale des grandes cultures
النظام الجبائي المطبق على التعاضدية المركزية للخدمات الفلاحية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable à une société mutuelle de services agricoles
- Conditions pour l’exonération des revenus provenant de la location des terres agricoles réservées aux grandes cultures
- Régime fiscal applicable pour une société mutuelle de services agricoles
- Retenue à la source sur loyers de terres agricoles réservées aux grandes cultures
- Sort des revenus provenant de la location de terres agricoles réservées aux grandes cultures en matière de RAS