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Chapitre premier Responsables de la note abrégée et responsables du contrôle des comptes (Tronc commun pour les actions ordinaires, les sukuks et les obligations) 1.1. Responsable de la note abrégée Identifier la (les) personne(s) responsable(s) des informations contenues dans la note abr
1. Personne(s) qui assure(nt) la responsabilité du dossier d'agrément : Nom et prénom : - Qualité du signataire: - Adresse: - Téléphone: - Email: - Signature: 2. Caractéristiques de la société objet de la demande d'agrém
Le collège du conseil du marché financier, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier loi n° 2019-47 du 29 mai 2019 relative à l'amélioration du climat de
Tableau récapitulatif du Solde de résiliation RBpc > 0 RBpc < 0 Pas de marge constituée SR = RBpc SR dû par la partie défaillante ou affectée SR = |RBpc| Marge constituée chez la partie en charge des calculs M
PREAMBULE Références légales du Guide * Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent ; * Décret gouvernemental n° 2018-1 du 4 janvier 2018, portant sur les procédures
Le Collège du Conseil du Marché Financier, réuni le 10 mars 2020, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019 relative à
Le collège du conseil du marché financier, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment son article 29, Vu la loi n° 2000-35 du 21 mars 2000, relative à la d&eac
Modifié par : - Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2018-10 du 8 juin 2018 (La modification est publiée uniquement en arabe) La Commission Tunisienne des Analyses Financières, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre