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Règlement En vigueur ANX 1 · 11/11/2024

Annexe n° 1 au règlement du conseil du marché financier du 11 novembre 2024 : Fiche d'agrément d'une  société prestataire en crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières

1. Personne(s) qui assure(nt) la responsabilité du dossier d'agrément :  Nom et prénom : - Qualité du signataire: - Adresse: - Téléphone: - Email: - Signature: 2. Caractéristiques de la société objet de la demande d'agrém

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