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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 57085 بتاريخ 17 ماي 2018 : عقد فتح الحساب الجاري - اختصاص الغرفة التجارية - الطبيعة التجارية العرضية للكفيل - تعليق الإجراءات ضد الكفيل

J P 57085/201817 mai 2018

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Mots Clés : Contrat d’ouverture de compte courant-compétence de la chambre commerciale-caractère commercial accessoire du cautionnement-suspension des poursuites contre la caution Principes : - Le cautionnement portant sur la garantie de paiement d’un compte courant suit l’obligation principale. Ce

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.