مذكرة خاصة عدد 1986 بتاريخ 14 جوان 2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم أن الوكالة الوطنية للتشغيل والعمل المستقل تتولى إنجاز دورات تكوينية في مجال بعث المؤسسات وتكوين الباعثين وذلك عبر شبكة مكاتب التشغيل والعمل المستقل وفضاءات المبادرة التابعة لها. وذكرتم أن
Prise de position
TVA applicable aux services de formation
الأداء على القيمة المضافة المطبق على دورات تكوينية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable au titre de l’organisation de sessions de formation au profit de l’ANETI
- Régime fiscal des services de formation rendus au profit de fonctionnaires libyens
- Retenue à la source applicable aux services liés aux activités de formation
- Régime fiscal applicable au titre des opérations de formation réalisées au profit des étrangers
- Régime de la retenue à la source des sociétés de formation