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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 63655 بتاريخ 03 ديسمبر 1998 : التزامات الكفيل - الطبيعة التبعية للكفيل

J P 63655/19983 décembre 1998

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Mots Clés :Obligations de la caution-caractère accessoire du cautionnement Principes : - L’obligation de la caution suit la situation juridique de l’obligation qui lie le créancier au débiteur principal. - L’obligation de la caution est une obligation accessoire à l’obligation du d

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.