Prise de position

Régime fiscal des cotisations patronales payées dans le cadre des contrats collectifs d'assurance-vie

النظام الجبائي لمساهمات صاحب العمل المدفوعة بموجب عقود التأمين على الحياة الجماعية

P P 944/201123 juin 2011

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.