مذكرة خاصة عدد 77 بتاريخ 17 جانفي 2006 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه معرفة إذا كان يمكن للزوجة التي ابرمت عقد تأمين على الحياة أن تنتفع بالطرح الإضافي بعنوان القرين والأطفال في الكفالة علاوة على الطرح بعنوان الأقساط المدفوعة في إطار عقود
Prise de position
Déduction des primes afférentes aux contrats d'assurance-vie individuels ou collectifs
خصم الأقساط المتعلقة بعقود التأمين على الحياة الفردية أو الجماعية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Conditions de déductibilité des primes payées dans le cadre de contrats d’assurance-vie individuels ou collectifs
- Déduction des primes afférentes aux contrats d'assurance-vie
- Régime fiscal des cotisations patronales payées dans le cadre des contrats collectifs d'assurance-vie
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- Déduction au titre de la prime d'assurance-vie