Prise de position

Retenue à la source au titre des droits dus aux salariés au titre d’une période antérieure au 1er janvier 2017

الخصم من المورد بعنوان المرتبات والأجور والجرايات والإيرادات العمرية قبل غرة جانفي 2017

P P 2330/201710 juillet 2017

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.