Prise de position

Suspension de TVA au titre de la livraison à soi-même de bouteilles en plastique

نظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان عمليات التسليم لنفسها المنجزة من قبل مركزيات الحليب

P P 1231/201110 octobre 2011

Demander à l'assistant

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.