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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 69390 بتاريخ 11 جوان 2024 : عقد بيع أصل تجاري - فسخ العقد

J P 69390/202411 juin 2024

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Mots Clés :  Procédure civile et commerciale-conditions de l’action en révision-définition de la preuve décisive Principes :  - La jurisprudence considère que la preuve décisive ne consiste pas en la contestation des éléments présentés dans le ca

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.