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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 54436 بتاريخ 21 جوان 2023 : اكرية تجارية-اصل تجاري-حرفاء

J P 54436/202321 juin 2023

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Mots Clés  : Fonds de commerce-propriété commerciale-clientèle personnelle-droit au renouvellement du bail  Principes : - La clientèle constitue un élément essentiel d’acquisition de la propriété commerciale. - La clientèle doit être propre et

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