مذكرة خاصة عدد 310 بتاريخ 10جانفي 2001 -الإدارة العامة للمراقبة المالية ( DGCF ) « لقد تقرر بالنسبة لبرنامج المراقبة المعمقة لسنة 2001 مواصلة العمل بنفس التعليمات الواردة بالمذكرة عدد 140 بتاريخ 06 جانفي 2000 والمتعلقة ببرنامج المراقبة المعمقة لسنة 2000. هذا وتجدر الإشارة إلى أن المراقبة المعمقة تشمل وجوبا كل
Prise de position
Incidence de l'article 25 de la loi n° 2000-98 sur le déroulement de la vérification approfondie
تأثير الفصل عدد 25 والفصول اللاحقة من القانون عدد 98 لسنة 2000 على سير عمليات المراجعة المعمقة
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
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- Incidence fiscale d'une opération d'égalisation fiscale
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- Note commune N° 22/2016 : Régularisation de la situation fiscale suite à la réintégration des intérêts non décomptés ou insuffisamment décomptés au titre des créances dans le cadre d’une opération de vérification fiscale approfondie