Prise de position

TVA applicable aux travaux de plantation d'arbres et d'entretien de zones ventes

نسبة الأداء على القيمة المضافة المطبقة على صفقة لتهيئة المناطق الخضراء تتضمن توفير المشاتل وأشغال تسميد وغراسة وصيانة الغراسات

P P 110/200116 janvier 2001

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