المطبق على كراء المعدات الزراعية مذكرة خاصة عدد 387 بتاريخ 14 فيفري 2001 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه معرفة النظام الجبائي المطبق في مادة الأداء على القيمة المضافة على عمليات كراء المعدات الفلاحية كأدوات الحرث والبذر وآلات نشر
Prise de position
Régime de TVA applicable à la location de matériels à usage agricole
النظام الجبائي المطبق في مادة الأداء على القيمة المضافة على عمليات كراء المعدات الفلاحية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
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- Retenue à la source et taux de TVA applicables à la location d’un terrain agricole
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