مذكرة خاصة عدد 230 بتاريخ 29 جانفي 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تضمّن مكتوبكم طلب تمكين شركة "الخطوط الفنية" التي هي فرع لشركة الخطوط التونسية "ت" من توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة وبالمعلوم على الاستهلاك. وبيّنتم أن قطاع النقل الجوّي كلَ معفى من دفع أي
Prise de position
Régime de TVA et de droit de consommation sur les équipements de transport aérien
النظام الجبائي على الأداء على القيمة المضافة المتعلقة بمعدات النقل الجوي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime de TVA des opérations de transport maritime et aérien international
- Régime d’imposition des revenus réalisés par une société de transport aérien international jordanienne
- Régime de TVA applicable aux sociétés de transport aérien
- Régime fiscal applicable à une société de transport aérien
- Note Commune n° 29/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 40 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l’octroi du droit à déduction de la TVA au titre du transport aérien international irrégulier