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Jurisprudence En vigueur J P 71502/2024 · 25/12/2024

قرار تعقيبي عدد 71502 بتاريخ 25 ديسمبر 2024 : الخرف - صحة عقد البيع

Mots clés : Contrats-contrat de vente-démence-nullité des actes  Principe : -Attendu, selon l’article 160 CSP, que le dément est celui qui a perdu la raison, sa démence peut-être continue ou entrecoupée d intervalles de lucidité -mais attendu que, même si l’

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