مذكرة خاصة عدد 273 بتاريخ 21 فيفري 2001 -الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والمتضمن طلب معرفة الإمتيازات الجبائية المتعلقة : - بالأرباح المحققة من طرفكم والمتأتية من مسك المحاسبة لفائدة مؤسسات مصدرة كليا ناشطة في إطار مجلة تشجيع الإستثمارات، -
Prise de position
Avantages fiscaux applicables aux activités relatives à l'animation des jeunes et l'encadrement de l'enfance
الإمتيازات الجبائية المطبقة على أنشطة التنشيط الشبابي ورياض الأطفال
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Biens d'équipements acquis par les institutions d'encadrement de l'enfance et d'animation des jeunes
- Taux de TVA applicable aux opérations d'animation de clubs d'enfants
- Avantages fiscaux au titre des activités de soutien
- Avantages fiscaux au titre de l’exploitation d’un parc d’attraction pour enfants et jeunes
- Régime fiscal applicable à un centre d'animation