مذكرة خاصة عدد 1537 بتاريخ 01 سبتمبر 2004 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) << تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه الإنتفاع بالإمتيازات المتعلقة بإقتناء اللوازم ومعدات صيانة الملاعب، يشرفني أن أحيطكم علما أنه طبقا لأحكام الفصلين 49 و55 من مجلة تشجيع الإستثمارات وبصرف النظر عن أحكام
Prise de position
Biens d'équipements acquis par les institutions d'encadrement de l'enfance et d'animation des jeunes
الإنتفاع بالإمتيازات المتعلقة بإقتناء اللوازم ومعدات صيانة الملاعب
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Avantages fiscaux applicables aux activités relatives à l'animation des jeunes et l'encadrement de l'enfance
- Biens d'équipement acquis dans le cadre d'un contrat de leasing
- Régime fiscal d'une société exploitant des espaces sportifs équipés pour l'animation des jeunes
- Fournitures de bureau
- TVA applicable à l’exploitation de mini-terrains de football