مذكرة خاصة عدد 393 بتاريخ 12 مارس 2001 - الإدار العامة للدتست والأتشرع الجبائي (DGELF) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه توضيحات حول النظام الجبائي المطبق على تعاطي مهنة المحاماة، يشرفني إعلامكم بما يلي : I - في مادة الأداءات المباشرة طبقا لأحكام الفصل
Prise de position
Régime fiscal applicable aux avocats
النظام الجبائي المطبق على تعاطي مهنة المحاماة
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Note commune N° 1/2003 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche