Prise de position

RAS applicable aux marchés conclu entre les sociétés filiales et la société mère

الخصم من المورد المطبق على الصفقات المبرمة بين الشركات التابعة و الشركة الام

P P 1608/200123 septembre 2001

مذكرة خاصة عدد 1608 بتاريخ 23 سبتمبر 2001 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد بينتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أنه لغاية الإمتثال لأحكام القانون عدد 44 لسنة 1991 المؤرخ في غرة جويلية 1991 المتعلق بتنظيم تجارة التوزيع كما تم تنقيحه بالنصوص اللاحقة، قامت المؤسسات المعنية بالفصل بين

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