Prise de position

Régime de TVA et de TCL applicable aux redevances de loyers revenant à une société en cessation d’activité

نظام الجبائي على الأداء على القيمة المضافة المطبق على معينات الكراء للمعلوم على المؤسسات ذات الصبغة الصناعية أو التجارية أو المهنية

P P 353/201812 février 2018

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