Prise de position

Régime fiscal en matière de TVA et de FODEC applicable aux opérations de conditionnement et de commercialisation de certains produits agricoles et alimentaires en l'état

حول النظام الجبائي المطبق بعنوان عمليات تعليب وتسويق بعض المنتجات الفلاحية والغذائية على حالتها

P P 406/201219 mars 2012

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