مذكرة خاصة عدد 473 بتاريخ 20 فيفري 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد أفدتم بمقتضى مكتوبكم أن شركتكم تنشط في مجال البعث العقاري وأنها تولت التفويت خلال سنة 2013 في قطعة أرض تبلغ مساحتها ... بمبلغ قدره ... دينارا لفائدة المجموعة التونسية الكويتية للتنمية " ----------------- "
Prise de position
Régime de TVA applicable à la cession d’un terrain nu par un promoteur immobilier
النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة لبيع أراضي من طرف البعث العقاري
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- TVA applicable au titre de la vente en l’état de terrain par un promoteur immobilier
- Cession d'un terrain par un promoteur immobilier
- Sort de la TVA sur cession d'un terrain acquis auprès d'un promoteur immobilier
- Vente à titre occasionnel d’un lot de terrain par un promoteur immobilier
- TVA sur vente de lots de terrains et d’immeubles par un promoteur immobilier