مذكرة خاصة عدد 970 بتاريخ 03 جويلية 2012 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه سحب الإعفاء الموظف عند أول تسجيل للسيارات السياحية بسلسلة تونسية على السيدة "C" المستشارة غير المقيمة لمشروع التوأمة لفائدة وزارة التكوين المهني والتشغيل على غرار المستشارين غير
Prise de position
Première immatriculation d'une voiture de tourisme par un expert étranger intervenant dans le cadre de la convention-cadre « MEA »
التسجيل الأول لسيارة ركاب من قبل خبير أجنبي يعمل في إطار الاتفاقية الإطارية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Droit de première immatriculation d’une voiture destinée à l’usage d’une personne handicapée
- حول إسترجاع المعلوم الموظف عند أول تسجيل للسيارات السياحية بسلسلة تونسية
- Taxes dues sur les véhicules importés par des experts étrangers intervenant dans le cadre de la convention-cadre « Meda »
- Redevance de compensation exigible au titre de la première immatriculation des voitures dans une série tunisienne
- Exonération des voitures de tourisme destinées au transport des handicapés de la taxe due à l'occasion de la première immatriculation des voitures de tourisme dans une série tunisienne