Prise de position

Enregistrement de contrats de marchés entrant dans le cadre de l'exécution d'un contrat de marché général

التسجيل بالمعلوم القار لاتفاقية إطارية في الصفقات المبرمة لعدة سنوات وعقود خاصة تنفيذاً للعقد الإطاري

P P 389/20137 mars 2013

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