مذكرة خاصة عدد 1399 بتاريخ 03 ماي2017 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي طلبتم بمقتضاه توضيحات حول ضرورة تسجيل عقد صفقة عامة وعقود صفقات خاصة وإمكانية إعفاء المزودين من تسجيل عقود الصفقات الخاصة حتى لا يتم تحميلهم أعباء مالية إضافية، أتشرف بأن أحيطكم علما بأن كل العقود المتعلقة
Prise de position
Enregistrement du contrat relatif à un marché général et des contrats spécifiques s’y rapportant
تسجيل عقد صفقة عامة وعقود صفقات خاصة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Enregistrement de contrats de marchés spécifiques conclus dans le cadre de la concrétisation d’un contrat de marché général cadre
- Enregistrement des contrats de marchés spécifiques en exécution d’un contrat de marché général cadre
- Enregistrement de contrats de marchés spécifiques en exécution d’un contrat de marché général cadre
- Enregistrement d’un contrat de marché général et des contrats de marchés particuliers conclus pour son exécution
- Enregistrement de contrats de marchés entrant dans le cadre de l'exécution d'un contrat de marché général