Prise de position

Régime fiscal des sommes versées en contrepartie de services de formation réalisés dans le cadre d'un programme de coopération internationale financé par un don

النظام الجبائي لمبالغ مدفوعة لخبراء أجانب مقابل خدمات تكوين و تنظيم ملتقيات

P P 576/20134 avril 2013

PDF العربية Demander à l'assistant
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Texte du document (reconnaissance automatique)

Texte obtenu par reconnaissance automatique du PDF — il peut contenir des erreurs ; seul le PDF fait foi.

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Positions de l'administration sur le même sujet

Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.