مذكرة خاصة عدد 530 لشهر أكتوبر 2000 - الإدارة العامة للمراقبة المالية (DGCF) « وبعد، تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي تذكرون من خلاله أنكم متحصلون على بطاقة مهنية للحرفيين من وزارة السياحة والصناعات التقليدية لممارسة نشاطكم المتمثل في صنع وترويج الخزف وتطلبون مدكم بتوضيحات حول النظام
Prise de position
Régime applicable aux artisans organisés en sociétés
النظام الجبائي على الحرفيين المنظمين في الشركات
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime applicable aux services rendus par des artisans
- Régime fiscal applicable aux groupements de services d'approvisionnement et de commercialisation des produits des artisans
- Distribution de produits de l'artisanat non soumise au FODEC
- Conditions pour l'application du taux réduit de TVA de 6% aux produits des artisans
- TVA et TCL des loyers