مذكرة خاصة عدد 800 بتاريخ 27 مارس 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أنه بهدف إسداء خدمات التكوين لفائدة شركة الإتصالات "أ" في مجال التكنولوجيا الحديثة، أبرمت شركتكم "س" عقدا مع شركة "أب" المقيمة بالسويد والمتخصصة في نفس المجال لغاية إسداء خدمات
Prise de position
Services de formation rendus en Tunisie par une société Suédoise en matière des nouvelles technologies, en dehors d’un établissement stable
النظام الجبائي للمبالغ المدفوعة مقابل خدمات التكوين التي تسديهاشركة سويدية في مجال التكنولوجيا الحديثة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Services rendus par une société française en dehors d’un établissement stable en Tunisie
- Régime fiscal d'un marché conclu entre un établissement public et une société suédoise
- Régime fiscal applicable aux services rendus par un établissement stable en Tunisie d'une société Française au profit d'une société totalement exportatrice
- Régime fiscal des services réalisés par une société suédiose et son établissement stable en Tunisie
- Services de formation rendus en Tunisie par une société étrangère