مذكرة خاصة عدد 425 بتاريخ 11 أوت 2000 - الإدارة العامة للمراقبة المالية (DGCF) « وبعد، لقد بينتم من خلال مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن منظمة الأمم المتحدة للتربية والثقافة والعلوم أبرمت اتفاقية مع حكومة الجمهورية التونسية بشأن انتصاب مرصد الصحراء والساحل وممارسة أنشطته بالبلاد التونسية
Prise de position
Autorisation d'achat en suspension d'une durée annuelle
توقيف إذن شراء لفترة سنوية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
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- Régime de TCL applicable à l'observatoire du sahara et du sahel
- Défaut de présentation d'une autorisation d'achats en suspention de TVA
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