مذكرة خاصة عدد 1183 بتاريخ 13 ماي 2013 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن مكتب الدراسات الفرنسي "S" أبرم صفقة مع الديوان الوطني للتطهير بالسينغال لغرض إنجاز دراسة لمشروع تطهير وتهيئة إحدى المناطق بالعاصمة داكار. وفي هذا الإطار، أبرم مكتب الدراسات الفرنسي عقد مناولة مع
Prise de position
Mise à disposition d'un ingénieur tunisien au profit d'un bureau d'études français
توفير مهندس تونسي لصالح مكتب تصميم فرنسي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable aux services d'assistance, de contrôle et de suivi rendus en Tunisie par un bureau d'études français
- Services d’études et d’assistance technique réalisés par un bureau d’études français au profit d’une banque tunisienne
- Régime fiscal de services rendus en Tunisie par un bureau d'études français
- Régime applicable à un marché de services réalisés par un groupement dont le chef de file est un bureau d’études français
- Régime applicable à un marché financé en partie par un don international réalisé pour le compte de l’Etat par un groupement constitué entre un bureau d’études français et un bureau tunisien