مذكرة خاصة عدد 1062 بتاريخ 25 مارس 2019 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن الديوان الوطني للتطهير أبرم صفقة مع تجمّع شركات "K&M" وذلك للقيام بالمراقبة الفنية لمشروع تطهير مدن بوعرادة ومكثر والسرس والجريصة ومكناسي، مبيّنين أن مدّة إنجاز الصفقة
Prise de position
Régime applicable à un marché de services réalisés par un groupement dont le chef de file est un bureau d’études français
النظام المطبق على صفقة خدمات محققة من طرف مجموعة يقودها مدير شركة دراسات فرنسية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal d'un groupement constitué entre un bureau d'études tunisien et une société française
- Régime applicable à un marché financé en partie par un don international réalisé pour le compte de l’Etat par un groupement constitué entre un bureau d’études français et un bureau tunisien
- Mise à disposition d'un ingénieur tunisien au profit d'un bureau d'études français
- Services d’études et d’assistance technique réalisés par un bureau d’études français au profit d’une banque tunisienne
- حول الأداء على القيمة المضافة المتعلق بعمليات منجزة لفائدة الديوان الوطني للتطهير