مذكرة خاصة عدد 1983 بتاريخ 21 ديسمبر 2001 - لادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي (DGELF) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه أن مجموعة أجانب تنوي إنشاء شركة غير مقيمة مصدرة كليا يتمثل غرضها خاصة في تنظيم الملتقيات والمؤتمرات والمعارض والزيارات ذات الصبغة المهنية لحرفاء أجانب
Prise de position
Prestations utilisées en Tunisie
الخدمات المسداة للمؤسسات في تونس
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Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
Textes qui citent ce texte 2
- Régime fiscal des SICAF créées dans le cade de la loi n° 1985-108 portant encouragement des organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents
- Loi n° 2001-76 du 17 juillet 2001 ; modifiant et complétant la loi n° 92 - 81 du 3 août 1992; portant création des zones franches économiques telle que modifié et complété par la loi n° 94 - 14 du 31 janvier 1994